François MARC

Selon le département de naissance, les chances d’ascension sociale des individus d’origine populaire varient du simple au double. C’est ce qui ressort d’une récente étude.

A cet égard, la Bretagne n’a pas à rougir. L’étude montre en effet que la Bretagne, comme la région Midi-Pyrénées, permet une accession des jeunes à des positions professionnelles moyennes ou supérieures.

Les régions à forte mobilité sociale ascendante sont celles où les taux de diplômés du supérieur (en général et chez les classes populaires en particulier) sont les plus élevés. Le lien très fort qui existe entre l’éducation et la mobilité sociale au niveau local est par conséquent un bien précieux qu’il convient de préserver et d’entretenir.

La promotion de nos jeunes, n’est-ce-pas là l’une des forces de notre territoire ?

Carte : Proportion des enfants d'ouvriers et employés devenus cadres et professions intermédiaires, selon le département de naissance.

La mise en œuvre de la loi de transition énergétique se poursuit. Avec la toute récente publication du décret instaurant les "actions pour le climat des entreprises et des investisseurs institutionnels" (communément surnommés les "zinzins"), la France est le premier pays à se doter d’une réglementation ambitieuse en matière d’actions financières pour le climat.

Quand on sait que les mesures prises à un stade précoce pour développer une économie à faible émission de carbone contribuent à stimuler l’emploi et la croissance, on ne peut que se réjouir de ces avancées réglementaires.

Ce décret s’appliquera dès l’exercice 2016.

Il conduira les investisseurs à :

1. améliorer l’information qu’ils fournissent sur les émissions de gaz à effet de serre de leur portefeuille,
2. définir la part verte de leurs investissements,
3. mettre en place une stratégie bas-carbone pour contribuer aux objectifs climatiques.

Communiqué de presse du Ministère.

Adaptation au changement climatique et construction de digues aux îles Marshall (en Micronésie).

Dans le même temps où les françaises et les français s’apprêtaient à se rendre aux urnes pour le 2ème tour des élections régionales, la conclusion heureuse de la Cop21 à Paris était saluée dans le monde entier.
Bien sûr les éternels "sceptiques" et les "jamais contents"ne vont pas manquer de gloser sur les incertitudes qui entourent la question des financements des efforts de reconversion de nos modèles économiques.

Pourtant force est de constater que la Cop21 2015 à Paris a été un succès. Un projet ambitieux et solidaire a été clairement validé et on ne peut que s’en féliciter !

Voici quelques extraits très pertinents de l’intervention du Président François HOLLANDE, le 12.12.2015 au Bourget :

• - "L’Histoire […] est écrite par ceux qui s’engagent, pas par ceux qui calculent". "Il n’y a pas d’avancée sans audace, pas de progrès sans risque, pas de réussite sans épreuve" ;
• - "Le combat pour le climat participe d’une lutte […] engagée depuis des siècles, des décennies pour la dignité humaine, une lutte pour l’égalité, une lutte pour les droits fondamentaux" ;
• - Nous pouvons être fiers "que la France ait accueilli cette conférence ; fier[s] que les Nations Unies aient été capables en tant que communauté internationale de prendre cette responsabilité, fier[s] que les idéaux de justice aient pu prévaloir".

Ce dimanche 13 décembre 2015, les bretonnes et les bretons ont confirmé la première place incontestable de la liste de Jean-Yves LE DRIAN avec 51,41 %.

Ce résultat témoigne à la fois de la reconnaissance du bon bilan des années passées et d’une adhésion au projet proposé par l’équipe de JY LE DRIAN.

A l’issue de ce résultat probant du 2ème tour, le signal est clairement donné qu’ensemble, nous devons bâtir la Bretagne de la confiance, la Bretagne qui rassemble et qui crée des emplois.

Au service de la Bretagne, de sa population, de ses entreprises et collectivités locales, la future assemblée saura affirmer j'en suis convaincu une dynamique ambitieuse pour notre région.

Bravo à Jean-Yves LE DRIAN ainsi qu’à l’ensemble de ses colistières et colistiers !

Ce 2 décembre au Sénat, dans le cadre du débat budgétaire, la droite s’en est prise aux financements des contrats aidés dans les "activités non marchandes".
Il s’agirait de mettre fin aux 9964 contrats aidés aujourd’hui pris en charge par l’État dans les associations (ADMR, clubs sportifs et culturels), les établissements médico-sociaux, les communes ou encore dans les établissements scolaires (AVS).

L’examen du Projet de loi de finances 2016 au Sénat amène progressivement la droite (LR + UDI) à tomber le masque : moins de recettes pour l’État (5 milliards d’euros) et des cadeaux fiscaux aux 15% des contribuables les plus aisés : baisse d’IR, quotient familial, ISF, etc… Où trouver les économies de dépenses pour financer ces cadeaux ?
Une première mesure adoptée par la droite lundi 30 novembre n’avait pas manqué d’inquiéter : il s’agit de la baisse pour 650 millions d’euros des crédits destinés aux travailleurs pauvres à travers la prime d’activité…
Ce 2 décembre, ce sont les crédits destinés à l’insertion des demandeurs d’emploi qui ont été sabrés : la majorité sénatoriale a en effet voté l’arrêt des financements à destination des contrats aidés dans les associations, les établissements médico-sociaux, les écoles et les collectivités, soit 1 milliard d’euros de crédits supprimés.
Ce sont au total 253 648 personnes en contrats aidés dans les ADMR, les associations de quartier, les clubs sportifs, les communes, mais aussi les AVS dans les établissements scolaires, dont les postes seraient supprimés.

Nombre de CUI-CAE en Bretagne au 28 novembre 2015 :

• Côtes d’Armor : 1854
• Finistère : 3581
• Ille-et-Vilaine : 2665
• Morbihan : 1864

               TOTAL : 9964

On ne peut qu’être catastrophé de voir le mépris ainsi affiché par la droite vis-à-vis des structures d’accueil mais surtout des 9964 Bretons qui, grâce à ces contrats aidés, ont entamé une prometteuse démarche d’insertion et qui espèrent ainsi accéder à une formation, et demain à un emploi durable.

Comme le groupe socialiste l’a fait observer en séance, ce sont les publics les plus fragiles, les chômeurs les plus éloignés de l’emploi qui seraient ainsi pénalisés dans tous nos territoires (lire le communiqué)
Les sénateurs socialistes, comme tous les sénateurs de gauche, ont bien sûr voté contre cette mesure scandaleuse adoptée par la droite sénatoriale.

Je rends hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dernier, à ces 130 personnes décédées et à ces très nombreuses personnes blessées. Ces disparus représentaient la jeunesse de notre pays ; ce qui nous touche d’autant plus. Toutes et tous, nous devons rester unis pour faire vivre et animer la cohésion sociale qui reste la force de notre pays.

De nombreuses entreprises localisées en France détournent les bénéfices qu'elles réalisent dans un pays en payant des licences ou des redevances disproportionnées à des sociétés mères localisées dans des paradis fiscaux.

Ce détournement de profits se fait au détriment de l'État, des services publics, des entreprises locales concurrentes et des citoyens.

C’est dans ce contexte que je suis intervenu pour défendre l'amendement (Amendement N°347 rect.) du groupe socialiste, visant à mieux contrôler et sanctionner les entreprises internationales coupables d’évasion fiscale organisée.

L'amendement a finalement été voté à l'unanimité.

Compte-rendu des débats (séance du 23.11.15).

Qu'il s'agisse des ménages modestes en quête de pouvoir d'achat ou bien des entreprises, enclines à se battre dans la compétition internationale, l'objectif du gouvernement est de ne pas écraser ces différents secteurs par une fiscalité trop lourde. L'autre objectif est de lutter contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ; ce qui permet de récupérer plusieurs milliards de recettes pour alimenter le budget national.

Dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, le Sénat a adopté ce lundi 23 novembre mon amendement N° I-180 rect. visant à permettre aux coopératives de bénéficier du dispositif de "suramortissement" issu de la loi Macron et contenu dans l’article 7 bis du PLF.

Cet article, issu d’un amendement du gouvernement voté à l’Assemblée nationale, ne concernait en l’état que les associés coopérateurs des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole), en leur permettant de suramortir leurs biens à hauteur de 140 % (suramortissement qu’elles ne peuvent pas pratiquer elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les sociétés).

Dans un souci d’équité, il était à mon sens nécessaire d’étendre ce dispositif à l’ensemble des coopératives de professionnels : coopératives d’artisans, agricoles, coopératives de transporteurs et maritimes, etc.

Ceci est d’autant plus souhaitable que les coopératives constituent un véritable relais de croissance pour nos territoires. Cette mesure leur permettra ainsi d’investir dans des outils et équipements communs dont elles ont aujourd’hui grandement besoin pour faire face à la concurrence des entreprises commerciales "classiques".

Je me félicite donc que mon amendement ait été adopté cet après-midi au Sénat, et espère vivement que cette disposition ne sera pas supprimée à l’Assemblée nationale, lors de la navette parlementaire.

Voir mon communiqué de presse

Lors de la discussion générale sur le Projet de Loi de Finances 2016 au Sénat, mon intervention en séance a porté sur les 286 milliards de recettes fiscales de l’État.

Lire mon intervention.